Conditions générale de vente Les saveurs d’Emeline


Article 1. Offre

Par la signature de l’offre de prix, le client reconnait formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte celles-ci sans réserve. Toute offre de prix signée par le client, pour accord, représente une commande ferme et définitive. Toute modification à celle-ci est soumise à l’article 6 de ces conditions. Le payement d’un acompte vaut également comme acceptation des CGV

Article 2. Commandes

Toute commande fera l’objet d’une facturation. Les commandes passées par Internet sont validées par échange d’e-mails. Les commandes orales ou téléphoniques seront classées sans suite si non confirmée par un bon de commande.

Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, la procédure ci- dessous pour le règlement financier de la commande est d’application :

·         Un acompte de 20 % du prix total de la commande doit être versé à Les Saveurs d’Emeline pour la réservation de la date dans son agenda et ce, au plus tard dans les 10 jours (jours calendriers) qui suivent la date de la commande. Cet acompte n’est en aucun cas remboursable et est soumis à l’article 5 de ces conditions.

·         Un acompte représentant 30% du montant total doit être versé à Les Saveurs d’Emeline au minimum 15 jours (jours calendriers) avant la date fixée pour la prestation.

·         Le solde de la commande doit être réglé à Les Saveurs d’Emeline :

    • Soit en liquide, bancontact, lors de la livraison, avec acquittement de la facture ;

    • Soit par virement bancaire, dans les 3 jours (jours calendriers) qui suivent la date de facturation.

En cas de retard de paiement d’un acompte, Les Saveurs d’Emeline se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Toute somme impayée à sa date d’exigibilité et mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 10% l’an. En sus, une indemnité de retard équivalent à 12% du montant dû pourra être exigée avec un minumum de 125€.

Article 3. Prix

Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, les prix mentionnés comprennent l'achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires et le dressage des plats ou des assiettes (selon le type de commande). Ce sont les prix correspondant au tarif applicable le jour de l’établissement du devis ; ils sont valables sauf mention contraire sur le devis durant 10 jours (jours calendriers) suivant la date d’établissement de celui-ci. A l’expiration de ce délai, les prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, des conditions économiques ou de tout autre facteur pouvant influencer les coûts d’achats. Les autres options, services et/ou prestations (personnel ou autre) feront l’objet de tarifs séparés ainsi que d’une facturation complémentaire.

Article 4. Paiement

Le paiement se fait au comptant et sans escompte.

Article 5. Frais de livraison et de transport

Les frais de transport et/ou de livraison seront facturés en sus. Pour toute livraison, transport ou prestation de service, les frais sont calculés au départ de B-1370 Jauchelette. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètres aller-retour x 0.45 €. Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, ces frais comprennent l'ensemble des voyages nécessaires à la bonne organisation de votre événement, y compris les trajets nécessaires à la reprise de matériel. Les frais de livraison sont en Euros et s'entendent hors TVA.

Article 6. Modification et annulation de la commande

Toute demande de modification (sauf annulation partielle ou totale) à la commande doit nous parvenir, par écrit, au plus tard dans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la date de prestation. Au-delà de ce délai, Les Saveurs d’Emeline se réserve le droit de refuser la demande de modification du client; la commande initiale restant valable et son montant facturable dans son intégralité.

En cas d’annulation partielle (y compris sur le nombre de convives) ou totale, Les Saveurs d’Emeline se réserve le droit de facturer au client, à titre de dédommagement, les montants suivants :

  • Dans tous les cas, le montant minimum correspondant à 20% du prix total de la commande.

  • Pour toute annulation transmise endéans les 15 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 50% du prix de la commande.

  • Pour toute annulation transmise endéans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 75% du prix de la commande.

  • Pour toute annulation transmise endéans les 3 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, l’intégralité du montant de la commande.

Article 7. Responsabilité et garanties

Les Saveurs d’Emeline s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure. Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché. Dans cette situation, Les Saveurs d’Emeline proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité. De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires.

Les Saveurs d’Emeline pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, pandémie, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, ...). Toute annulation par Les Saveurs d’Emeline de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.

Article 8. Réclamations

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandés, dans un délai de 3 jours (jours ouvrables) suivant la date de réception de la livraison. Une fois ce délai dépassé, chaque livraison est considérée comme étant en accord avec la commande Les Saveurs d’Emeline décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Les Saveurs d’Emeline et à garantir Les saveurs d’emeline contre tout recours qui pourrait être engagé par les participants. Les Saveurs d’Emeline se décharge également de sa responsabilité en cas de non-respect des droits de Sabam ou autres taxes dues lors de la prestation.

Article 9. Normes d’hygiène et allergènes

Les Saveurs d’Emeline respecte et applique les principes HACCP et la législation en vigueur. Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client veillera à respecter les conditions de conservation requises. Les Saveurs d’Emeline n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison. Pour des raisons sanitaires légales, les denrées alimentaires exposées sur les buffets et non consommées seront jetées. Les Saveurs d’Emeline décline toute responsabilité si ces denrées sont malgré tout emportées, la chaîne du froid étant rompue. Tous les mets sont confectionnés dans un atelier utilisant du gluten, des crustacés, des œufs, des poissons, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, du lupin et des mollusques. Les Saveurs d’Emeline ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. Les Saveurs d’Emeline attire donc l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Tout convive allergique étant informé de ce risque par le client est conscient du danger potentiel lié à la consommation des mets confectionnés par Les Saveurs d’Emeline. Le cas échéant, le client doit mentionner, par écrit, sur le bon de commande, toute allergie connue parmi ses convives. Les Saveurs d’Emeline se donne le droit de refuser la distribution de mets aux personnes à risque.

Article 10. Informations personnelles

Les informations personnelles du client et transmises à Les Saveurs d’Emeline sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service Les Saveurs d’Emeline ainsi que pour la formalisation de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par Les Saveurs d’Emeline en lui adressant une demande écrite. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à le communiquer par écrit à : Les Saveurs d’Emeline 35 Rue de  la Ramée B-1370 Jauchelette

Article 11. Litiges

Tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal Nivelles.

Article 12. Applicabilité aux consommateurs

Les présentes disponibilités ne sont applicables aux consommateurs privés que pour autant qu’elles soient conformes aux dispositions de la loi sur les pratiques du commerce.